Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

fr:specs:staff-registry [2016/08/26 21:06] (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
 +====== Registre unique du personnel ======
 +
 +Dès la première embauche (et quel que soit l'​effectif de l'​établissement),​ l'​employeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans l'​ordre des embauches, concernant chaque salarié :
 +
 +  * identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité,​
 +  * carrière : emplois, qualifications,​ date d'​entrée et de sortie de l'​entreprise,​
 +  * type de contrat : par exemple, contrat d'​apprentissage ou de professionnalisation,​ contrat d'​insertion professionnelle,​ contrat à durée déterminée,​ travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'​employeurs,​ mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim)...
 +  * pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'​ordre du titre valant autorisation de travail,
 +  * pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, le lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)\\
 +
 +Ce registre peut être tenu sur support numérique.\\
 +
 +Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.\\
 +
 +//À noter : les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié de l’établissement.//​\\
 +
 +//En cas de contrôle inopiné de l'​inspection du travail, tous les salariés (intérimaires compris) présents le jour du contrôle, et ne figurant pas dans ce registre, verront leur contrat automatiquement requalifié en CDI.//