Fichier unique d'échange comptable (FEC)

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales).

Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

La non-communication de ces informations, ou leur communication sous un format inexploitable, donnera lieu à des pénalités significatives : une amende forfaitaire fixée à 0,5 % du chiffre d’affaires ou du montant des recettes brutes déclarées.

Structure du fichier

Le logiciel Ekylibre produit ce fichier au format XML.

Les fichiers permettant de décrire la structures et le contenu (XSD) sont disponibles sur les sites impots.gouv.fr

Test du fichier

Le fichier produit par Ekylibre est testable avec l'outil suivant Testeur

  • Exporter le fichier FEC depuis le Menu Outils / Export
  • Renommer le fichier avec <SIRET>FEC<AAAMMJJ>.xml
  • Le tester