Analyse fonctionnelle

Vocabulaire

SIE (Surface d’intérêt Écologique)

Surface représenter par des éléments paysagés tels qu'une haie ou une bordure de bois. Les jachères sont également incluses. En fonction du type d'élément, l'administration effectue une conversion de mètre linéaire à surface agricole. Le but étant de déterminer si l'agriculteur respecte bien son obligation de surface minimum en SIE.

BCAE (Bonne Conduite Agricole et Environnementale)

Ensemble de règles environnementales que l'agriculteur doit respecter. En cas de contrôle et de non-respect, des pénalités seront directement prélevées de ses primes PAC.

Le contexte

Le contexte réglementaire entourant les agriculteurs change constamment et la réglementation PAC en est un exemple flagrant. Chaque année donne lieu à des changements plus ou moins profonds impactant directement les exploitants agricoles.

Dans ce contexte les agriculteurs ont la nécessité de s'adapter à une réglementation mouvante et dont la mise en œuvre peut impacter de façon plus ou moins importante la conduite de leur exploitation. L'aspect environnemental en fait partie. Cette réglementation a intégré la PAC depuis 2003. Cette année 2015 du fait de la réforme, elle se divise en deux grandes parties.

  • La conditionnalité : regroupe un ensemble de règles environnementales que les exploitants doivent mettre en place sur leurs exploitations. Cette partie ne déclenche aucun paiement, mais est obligatoire dès que l'exploitant demande des aides. Des pénalités sont prélevées si lors d'un contrôle des anomalies sont relevées.
  • Le paiement vert : regroupe également des règles environnementales que les exploitants doivent mettre en place. Mais cette partie donne droit directement à un paiement direct à l'agriculteur.

Il est important de noter que la réglementation environnementale PAC recoupe d'autres réglementations. Rf : le graphique ci-dessous.

La zone bleue représente la partie commune des réglementations.

Cadrage du projet

Même si le projet ne concerne qu'une parte de la réglementation nous devons tenir compte d'une certaine mesure des autres réglementations. Ceci afin de prendre en compte l'ensemble des paramètres pour la réglementation PAC.

Un point est donc important à relever au niveau de la réglementation nitrate : la localisation des parcelles agricoles qui a une répercussion directe sur les obligations au niveau de la conditionnalité des aides PAC. Notamment avec l'obligation d'avoir un Plan de Fumure et un cahier d'épandage.

L'autocontrôle ne désengagera pas l'agriculteur de ses responsabilités envers la réglementation environnementale. On conçoit ce module comme une aide à l'agriculteur. il ne se substitue pas à la réglementation et à sa responsabilité de rester informé des éventuelles évolutions réglementaires.

De ce fait, il faudra prévoir une maintenance afin de maintenir à jour l'application dans son fonctionnement : méthode de calcul et les données utilisées pour son fonctionnement.

La veille concurrentielle

Sur le marché français, les principaux concurrents de l'application Ekylibre sont les suivants :

  1. Isagri
  2. Mes P@rcelles
  3. SMAG (atland)

Ces logiciels prennent en compte une partie de la réglementation PAC mais du fait de leur configuration (ils ne couvrent pas l'ensemble de l'exploitation : compta, tiers, stocks, animaux) ils ne peuvent pas pousser leurs autocontrôles aussi loin que l'application Ekylibre.

Cas d'utilisation

En tant qu'agriculteur, je souhaite faire un autocontrôle conditionnalité et paiement vert afin de :

  1. Anticiper un quelconque contrôle PAC en éditant un rapport sur l'autocontrôle résumant les points de contrôles et les éventuelles anomalies.
  2. Planifier les évolutions à mettre en place pour se mettre en raccord avec la réglementation.
  3. Simuler les éventuelles pénalités induites par le non-respect de la réglementation environnementale (utilisation des données N-1 concernant le montant des aides PAC).

En tant qu'agriculteur, je souhaite faire un autocontrôle en :

  1. Spécifiant le type de réglementation à contrôler.
  2. Précisant l'année du contrôle.
  3. Prenant en compte la dernière réglementation en vigueur.
  4. Stockant les données du rapport de contrôle pour garder une trace de celui-ci.

Cheminement de l'application

Le rendu

Le module doit générer un rapport contenant les éléments :

  • L'ensemble des points de contrôles suivi d'un indicateur (vert, orange ou rouge). L'indicateur vert : le contrôle c'est passé correctement. L'indicateur est orange : impossibilité de contrôle. Enfin si l'indicateur est rouge le contrôle s'est mal passé.
  • Une estimation simple des pénalités résultantes du contrôle. l'année n-1 sera prise en compte pour cette estimation.
  • Des conseils simples sur les points de contrôles en rouge et des alertes concernant les points rouges.

Annexes

Réglementation Paiement Vert 2015

Réglementation BCAE 2015