Registre d'élevage

Paquet hygiène, productions animales

1.1 présentation du compte-rendu de la visite sanitaire obligatoire.

IF elevage.type == bovins OR elevage.type == volailles
  question: "Avez-vous gardé sur votre exploitation le dernier contrôle de la visite sanitaire obligatoire ?" (true|false)
  IF question
    return true
  ELSE
    (penality 1%)
    return false
  END
END

1.2 \ 1.3 registre d'élevage. question: “Disposez-vous de toutes les ordonnances des médicaments délivrables que sur préscription ?” (true|false)

IF question 
  return true
ELSE
  question: "Vous manque-y-il toutes les ordonnances ?"
  IF question
    (penality 5%)
    return false
  ELSE
    (penality 3%)
    return false
  END
END

1.4 registre d'élevage. question: “Disposez-vous de toutes les bons de livraison ou factures des médicaments non soumis à prescription ?” (true|false)

IF question 
  return true
ELSE
  question: "Vous manque-y-il tous les bon de livraisons ou factures ?"
  IF question
    (penality 5%)
    return false
  ELSE
    (penality 3%)
    return false
  END
END

1.5 registre d'élevage.

IF enregistrement.bovin.registre == empty
  (penality 5%)
  return false
ELSE 
  return true

1.6 absence d'au moins un enregistrement.

question: “Tous les éléments sont-ils présents dans le registre d'élevage ?” (true|false)

IF question
  return true
ELSE 
  (penality1%)
  return false

1.7 délais d'attente défini par le vétérinaire

question: “Les temps d'attente sont-ils respectés après chaque traitement ?” (tout le temps|souvent|rarement)

 
IF question == rarement
  (penality 5%)
  return false
ELSEIF question == souvent
  (penality 3%)
  return false
END

1.8 délais d'attente pour certains aliments (contenant un additif des catégories “coccidiotatiques et histomonostatiques.”)

question: “Les temps d'attente sont-ils respectés après chaque traitement ?” (tout le temps|souvent|rarement|non-concerné)

 
IF question == rarement
  (penality 5%)
  return false
ELSEIF question == souvent
  (penality 3%)
  return false
END

Stockage

2.1 L'exploitation est-elle équipée d'un moyen de stockage pour les médicaments vétérinaires

IF equipement.veto_local
  return true
ELSE
  question: "L'exploitation est-elle équipée d'un moyen de stockage pour les médicaments vétérinaires" (true|false)
  IF question
    return true
  ELSE
    (penality 3%)
    return false
  END
END

2.2 question: “Un local est-il présent sur l'exploitation afin de stocker les aliments ?” (true|false)

IF question
  return true
ELSE 
  (penality 1%)
  return false
END

2.3 question: “Une séparation est-elle présente entre les aliments médicamenteux et non-médicamenteux ?” (true|false)

IF question
  return true
ELSE 
  (penality 3%)
  return false
END

Bonne pratique d'hygiène

5.1 question: “abattage clandestin avéré sur votre exploitation ?” (true|false)

IF question 
  (penality intentionnel)
  returne false
ELSE 
  return true
END  

5.2 Vérification du respect des bonnes pratiques d'hygiène de la traite

IF kind_of_exploitation == laitier
  question: "La machine à traire est-elle contrôlée tous les dix-huit mois ?" (true|false)
  IF question
    return true
  ELSE
    (penality 3%)
    return false 
  END
END

5.3 question: “Les locaux de stabulation et de stockage du lait sont bien séparés.” (true|false)

IF question 
  return true
ELSE 
  (penality 1%)
  return false
END

5.4 Non-utilistation d'équipement bien entretenus destinés à rentrer en contact avec le lait

IF kind_of_exploitation == laitier
  question: "Les équipements qui sont en contact avec le lait sont bien entretenus." (true|false)
  IF question
    return true
  ELSE
    (penality 3%)
    return false
  END
END

5.5 protection des locaux destinés à l'entreposage du lait

IF kind_of_exploitation == laitier
  question: "Les locaux destinés à l'entreposage du lait sont-ils protégés contre les nuisibles ?" (true|false)
  IF question
    return true
  ELSE
    (penality 1%)
    return false
  END
END

Respect des règles d'hygiène d'identification et marquage des oeufs

Questions oui non non-concerné
6.1 Salubrité des oeufs dans l'élevage: présence d'oeufs moisis et/ou de condensation sur leur coquille
6.2 Conditions de stockage des œufs dans l’élevage : présence d’odeurs étrangères dans le local de stockage d’œufs et/ou local de stockage des œufs en mauvais état d’entretien et/ou local de stockage ne permettant pas de soustraire les œufs à l’action directe du soleil
6.3 Étiquetage des conteneurs d’œufs destinés à l’industrie alimentaire ou à un centre d’emballage : absence d’étiquetage ou de mentions obligatoires.
6.4 Marquage des œufs emballés par un centre d’emballage situé sur l’exploitation : absence de code désignant le numéro distinctif du producteur sur des œufs emballés par le centre, quelle que soit leur provenance, ou arquage d‘un code inexact.
6.5 Marquage des œufs destinés à la vente sur les marchés directement du producteur au consommateur : les œufs ne sont pas marqués individuellement du code désignant le numéro distinctif du producteur ou le code n’est pas réglementaire, ou le producteur n’est pas enregistré.

Substances interdites

7 question: La dernière analyse du plan de surveillance a mis en évidence l'une des substances suivantes :

Questions oui non
La dernière analyse du plan de surveillance n'a pas mis en évidence l'une des substances suivantes
thyréostatiques,
stilbènes, dérivés des stilbènes, leurs sels et esters,
substances β -agonistes,
substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène.
IF question
  (penality intentionelle)
  return false
END

Prévention, maitrise et éradication des EST

Questions oui non
8.1 Respect des mesures de police sanitaire prescrites par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance, ou par un arrêté portant déclaration d’infection d’une EST.
8.2 Présence ou distribution dans les élevages d'aliments interdits pour l'espèce élevée.

Identification bovine

Marquage des animaux