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fr:specs:cap-declaration [2016/08/26 21:06] (Version actuelle)
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 +====== Déclaration PAC ======
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 +{{tag>​spec}}
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 +Afin de respecter les obligations réglementaires,​ chaque exploitant qui possède des parcelles et des productions végétales doit déclarer ses activités annuellement via le site TelePAC.
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 +Ekylibre doit pouvoir permettre, pour chaque campagne :
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 +  * d'​importer ou exporter une déclaration PAC au format XML
 +  * d'​importer ou exporter des parcelles PAC au format SHP
 +  * d'​importer ou exporter des ilots PAC au format SHP
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 +Cela permet l'​interopérabilité avec le service en ligne [[https://​www3.telepac.agriculture.gouv.fr/​telepac/​auth/​accueil.action|TelePAC]]
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 +===== Métier =====
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 +==== Vocabulaire ====
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 +''​Campagne (Campaign)''​ : Période appelée également “année culturale” ou “année de récolte”.
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 +Exemple : 2014
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 +''​Déclaration PAC''​ : Déclaration annuelle correspondant à une campagne et contenant les informations demandées par l'​administration (parcelles, production, variété...)
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 +''​Parcelle PAC (CapLandParcel)''​ : Parcelle culturale (CultivableZone) déclarée à la PAC avec une culture liée et une variété.
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 +''​Ilôt PAC (CapLandParcelCluster)''​ : Ensemble de parcelles PAC (CapLandParcel) contiguës.
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 +''​Parcelle culturale (CultivableZone)''​ : Zone correspondant à un ensemble de parcelles physiques (LandParcel) ou partie de parcelles physiques conduite de la même façon.
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 +''​Activité (Activity)''​ : Les activités correspondent à ce que l’on désigne comptablement par le terme « centres d’analyse ». Plusieurs activités peuvent être regroupées au sein d’un atelier. On appelle « activités » toutes les cultures (Blé tendre, Blé dur, Orge d’hiver, vigne AOC…), tous les types d’élevages (vaches laitières, ovins...) pratiqués sur l’exploitation ainsi que toutes ses autres fonctions (commercialisation,​ transformation…).
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 +Exemple : Blé tendre
 +</​WRAP>​
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 +''​Production (Production)''​ : Une production correspond à la réalisation d’un activité au sein d’une campagne.
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 +Exemple : Blé tendre 2014
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 +''​Support de production (ProductionSupport)''​ : Un support de production correspond à un ensemble (Support / Production) ou le support peut être une parcelle culturale, un troupeau… ​
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 +Exemple : Blé tendre 2014 / Parcelle culturale “les grands pièces”
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 +===== Méthode =====
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 +==== Besoins ====
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 +On doit pouvoir rattacher à chaque support de production végétale, des informations PAC si ils sont présents (contour de la parcelle, superficie).
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 +Pour chaque production, on doit préciser les variétés principales.
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 +Les cultures pourront comporter des informations sur le rayon de la plante.
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 +On doit pouvoir stocker également les informations sur les déclarations et les rattacher aux personnes.
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 +== Cas 1 ==
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 +===== Annexes =====
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 +==== Directives nationales ====
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 +  * [[https://​www3.telepac.agriculture.gouv.fr/​telepac/​auth/​accueil.action|TelePAC]]
 +  * [[https://​www3.telepac.agriculture.gouv.fr/​telepac/​pdf/​tas/​2015/​Dossier-PAC-2015_TelePAC_presentation.pdf|Déclaration 2015]]
 +  * [[https://​www3.telepac.agriculture.gouv.fr/​telepac/​pdf/​tas/​2015/​Dossier-PAC-2015_notice_cultures-precisions.pdf|Code culture 2015]]
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 +==== Contacts ====
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 +- Frédéric Vinot, Chef du secteur « Recette» -  Tél : 01.73.02.18.89 - frederic.vinot@asp-public.fr
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 +- Jean-Louis LARRIEU, Chef du service – Tél. : 01.73.02.18.70 - jean-louis.larrieu@asp-public.fr
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 +- Bénédicte POINSSOT, Directrice du SIGC – Tél : 01.73.02.18.01 - benedicte.poinssot@asp-public.fr
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