Déclaration PAC

Afin de respecter les obligations réglementaires, chaque exploitant qui possède des parcelles et des productions végétales doit déclarer ses activités annuellement via le site TelePAC.

Ekylibre doit pouvoir permettre, pour chaque campagne :

  • d'importer ou exporter une déclaration PAC au format XML
  • d'importer ou exporter des parcelles PAC au format SHP
  • d'importer ou exporter des ilots PAC au format SHP

Cela permet l'interopérabilité avec le service en ligne TelePAC

Métier

Vocabulaire

Campagne (Campaign) : Période appelée également “année culturale” ou “année de récolte”.

Exemple : 2014

Déclaration PAC : Déclaration annuelle correspondant à une campagne et contenant les informations demandées par l'administration (parcelles, production, variété…)

Parcelle PAC (CapLandParcel) : Parcelle culturale (CultivableZone) déclarée à la PAC avec une culture liée et une variété.

Ilôt PAC (CapLandParcelCluster) : Ensemble de parcelles PAC (CapLandParcel) contiguës.

Parcelle culturale (CultivableZone) : Zone correspondant à un ensemble de parcelles physiques (LandParcel) ou partie de parcelles physiques conduite de la même façon.

Activité (Activity) : Les activités correspondent à ce que l’on désigne comptablement par le terme « centres d’analyse ». Plusieurs activités peuvent être regroupées au sein d’un atelier. On appelle « activités » toutes les cultures (Blé tendre, Blé dur, Orge d’hiver, vigne AOC…), tous les types d’élevages (vaches laitières, ovins…) pratiqués sur l’exploitation ainsi que toutes ses autres fonctions (commercialisation, transformation…).

Exemple : Blé tendre

Production (Production) : Une production correspond à la réalisation d’un activité au sein d’une campagne.

Exemple : Blé tendre 2014

Support de production (ProductionSupport) : Un support de production correspond à un ensemble (Support / Production) ou le support peut être une parcelle culturale, un troupeau…

Exemple : Blé tendre 2014 / Parcelle culturale “les grands pièces”

Méthode

Besoins

On doit pouvoir rattacher à chaque support de production végétale, des informations PAC si ils sont présents (contour de la parcelle, superficie).

Pour chaque production, on doit préciser les variétés principales.

Les cultures pourront comporter des informations sur le rayon de la plante.

On doit pouvoir stocker également les informations sur les déclarations et les rattacher aux personnes.

Cas 1

Annexes

Directives nationales

Contacts

- Frédéric Vinot, Chef du secteur « Recette» - Tél : 01.73.02.18.89 - frederic.vinot@asp-public.fr

- Jean-Louis LARRIEU, Chef du service – Tél. : 01.73.02.18.70 - jean-louis.larrieu@asp-public.fr

- Bénédicte POINSSOT, Directrice du SIGC – Tél : 01.73.02.18.01 - benedicte.poinssot@asp-public.fr