Taxes

Pour connaître les taux en vigueur dans l'union européenne europa.eu.

France

TVA

impots.gouv.fr

Il existe deux modes de gestion de la TVA en France : la TVA sur encaissement ou la TVA sur débit.

Le mode de gestion par défaut est la TVA sur encaissement

Le moment d'exigibilité de la taxe est donné via le tableau ci-dessous :

Achat Vente
Encaissement Produit Sur livraison (Date de facture utilisée) Sur livraison (Date de facture utilisée)
Services Sur paiement (Date de paiement utilisée) Sur paiement (Date de paiement utilisée)
Débit Produit Sur livraison (Date de facture utilisée) Sur livraison (Date de facture utilisée)
Services Sur facture (Date de facture utilisée) Sur facture (Date de facture utilisée)