Taxes

Pour connaître les taux en vigueur dans l'union européenne europa.eu.

Il existe deux modes de gestion de la TVA en France : la TVA sur encaissement ou la TVA sur débit.

Le mode de gestion par défaut est la TVA sur encaissement

Le moment d'exigibilité de la taxe est donné via le tableau ci-dessous :

		Achat	Vente
Encaissement	Produit	Sur livraison (Date de facture utilisée)	Sur livraison (Date de facture utilisée)
Encaissement	Services	Sur paiement (Date de paiement utilisée)	Sur paiement (Date de paiement utilisée)
Débit	Produit	Sur livraison (Date de facture utilisée)	Sur livraison (Date de facture utilisée)
Débit	Services	Sur facture (Date de facture utilisée)	Sur facture (Date de facture utilisée)